Navettes en autocar – Festival Aluna 2017 Conditions Particulières de Vente :

PREAMBULE

Le présent service de billetterie est réalisé par l'Association Festiv'Aluna Ruoms : Siège social : Route de Lagorce 07140 RUOMS
Représentant légal : Jean Boucher
Hébergeur du site de la centrale de réservation : Cityn

Association déclarée 
N° Id. TVA : FR74509922845

Siret : 509 922 845 00011

Assurance de responsabilité civile professionnelle (couverture sans limitation géographique) :

Les présentes conditions particulières de vente ont été mises en ligne le 15 mars 2017.
Elles concernent uniquement les actes de vente de ticket de navette de transport dans le cadre du Festival Aluna sur le site
www.navettes.aluna-festival.fr ; et en aucun cas les ventes de billets de spectacles du Festival Aluna 2017 en lui-même

Festiv'Aluna Ruoms intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte du transporteur : SARL KEOLIS VAL DE SAONE – 30 Rue Guerlande – 71880 Chatenoy le Royal – Tel 03 85 90 99 99, Capital 953 183€, SIRET 328 162 987 00114, IM 071110006.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1
Le prix des tickets de navettes (valeur fiscale) est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location et de gestion indiqué ci-après.

1.2 À la date de publication des présentes Conditions Particulières, les montants des tickets sont les suivants :

- Quel que soit la ligne de bus choisie, le ticket aller-retour est de 4€ TTC (prix unique). L’aller et le retour sont indissociables. Le client imprimera lui-même son ticket.

ARTICLE 2 - NOMBRE DE TICKETS

Le nombre de tickets possibles à l’achat ne peut excéder 6.
Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

L’achat de tickets pour les navettes donne l’accès dans la limite des places disponibles à bord de l’autocar. Dès que le véhicule est complet, il conviendra de choisir un autre créneau horaire, dans la limite des disponibilités.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Le paiement des tickets par le client sur le site
www.navettes.aluna-festival.fr s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux VISA, MASTERCARD et PAYLIB.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera transmis automatiquement, à l'issue de la transaction, sur le mail du client indiqué sur la commande.

ARTICLE 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements de la boutique « navettes.aluna-festival.fr » sont transmis de manière sécurisés par BNP PARIBAS, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

ARTICLE 7 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, Keolis Val de Saône se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).

ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
8.1
Collecte des données personnelles
Lors de la passation de la commande, Keolis Val de Saône est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

8.2 Finalités du traitement
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.
Le client accepte que l'association Festiv'Aluna Ruoms, avertie par l'organisateur de l’évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à « navettes.aluna- festival.fr » dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

8.3 Destinataires des données
Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourra avoir accès à ces données l’ entreprise avec laquelle Keolis Val de Saône est contractuellement liée et qui s’est engagée à en assurer la plus stricte confidentialité (Association Festiv'Aluna Ruoms).

8.4 Droits d’opposition, d’accès, de rectification
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut exercer ces droits en s’adressant à : contact@aluna-festival.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

8.5 Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Keolis Val de Saône est amenée à collecter le numéro de téléphone des clients lors de la passation d’une commande de tickets sur le site
www.navettes-aluna-festival.fr
Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commandes et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l’article 8.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, laquelle doit obligatoirement être tenue par chaque professionnel, en dehors de ceux avec lesquels ils ont déjà conclu un contrat.

ARTICLE 9 - VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions particulières de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Keolis Val de Saône représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.navettes.aluna-festival.fr , par le client.

ARTICLE 10 - LIVRAISON DES TICKETS
10.1
Dès la confirmation de l'achat, le client imprime son e-ticket sur du papier A4

10.2 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation du billet e-ticket.
L’impression du ticket est obligatoire et doit être présenté à la montée dans la navette au bénévole. Sans ce dernier, il pourra se voir refuser l’accès à l’évènement.

Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE 11 - CONTROLE DES BILLETS
11.1
Contrôle des billets
Le contrôle des billets sera effectué par l'organisateur de l'Evénement, sous sa responsabilité, lors de la montée dans la navette. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d’un numéro de série et vérifié à l'entrée du point de ramassage de ligne.
Le numéro de série permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande.
Chaque ticket ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle des montées.

11.2 Contrôle de l’identité
L'organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu de ramassage des navettes. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

ARTICLE 12 - UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS
12.1
Revente de billet
Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

12.2 Reproduction de ticket
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un ticket de quelque manière que ce soit. La reproduction de ticket est interdite et ne procurerait aucun avantage.
L’organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'évènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un ticket imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'évènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du ticket imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du ticket imprimable à domicile dans la mesure où la copie du ticket imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le ticket ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du ticket.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un ticket imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'évènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.
La personne qui a reproduit le ticket et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

12.3 Validité du ticket
Le ticket est uniquement valable pour l'événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le ticket.

ARTICLE 13 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
13.1
Champ d’application
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les tickets de navette vendus sur le site
www.navettes-aluna-festival.fr

13.2 Remboursement et échange
A compter de leur achat par le client, le ou les tickets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 13.3), même dans l'hypothèse dans laquelle le ticket n'aurait pas été utilisé par le client.

13.3 Annulation ou report d’un événement
Les tickets ne sont ni remboursables, ni échangeables. Seul l'Association Festiv' Aluna Ruoms peut décider, le cas échéant, de procéder à un remboursement total ou partiel.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
14.1
Responsabilité de l'association Festiv' Aluna Ruoms
La société Keolis Val de Saône est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation.
Keolis Val de Saône décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :
- Anomalies quelconques du matériel informatique du client
- Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
- Indisponibilité du réseau internet

14.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet
Keolis Val de Saône n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du ticket.
En outre, il est précisé que Keolis Val de Saône n’est en aucun cas tenue de donner suite au demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet

14.3 Responsabilité de Keolis Val de Saône
Keolis Val de Saône se dégage de toute responsabilité en cas de retard sur les navettes pouvant être liées à des embouteillages, des retards, des problèmes techniques et mécaniques des véhicules.

ARTICLE 15 - SERVICE CLIENTS

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente par courrier électronique en complétant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : solene@aluna-festival.fr

CONDITIONS D'UTILISATION DU E-TICKET
Le ticket est soumis aux conditions particulières de vente de Keolis Val de Saône que vous avez acceptées avant l'achat du billet.

1. Conditions de validité

Le e-ticket est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.
Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.
Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le numéro de série sont bien lisibles.

2. Contrôle du e-ticket

L’accès aux navettes est soumis au contrôle de la validité de votre e-ticket.
Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 15 minutes avant le départ du bus.
Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis de votre ticket.
L'organisateur pourra vous remettre un bracelet spécifique aux navettes valable pour le retour suite au contrôle de votre e-ticket.

3. Utilisation du e-ticket

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable.
Le e-ticket est personnel.
Le e-ticket est uniquement valable pour l'événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la montée dans la navette.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du ticket et l'utilisation de la copie de ce ticket sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non-respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce ticket sera considéré comme non valable.

4. Responsabilité

Keolis Val de Saône décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du ticket dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.
De même, Keolis Val de Saône n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.


SARL KEOLIS Val de Saône – 30 Rue Guerlande – 71880 CHATENOY LE ROYAL Capital 953 183€ - SIRET 328 162 987 00114 – IM 071110006